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Mentions légales

Éditeur du site

Le site Pattounette est édité par : Nom / Raison sociale : Pattounette Statut : Entreprise individuelle Adresse de Domiciliation : 12 Rue de la part dieu 69003 LYON E-mail : pattounette@gmail.com SIREN / SIRET : 928 882 463 000 13 Directeur de la publication : Pattounette

Hébergement

Le site est hébergé par : Nom de l'hébergeur : Lovable Adresse : Regeringsgatan 25, 111 53 Stockholm, Suède Site web : www.lovable.dev

Objet du site

Pattounette est une plateforme de mise en relation dédiée aux animaux perdus et trouvés. Elle permet :

  • de mettre en relation les personnes ayant perdu un animal avec celles en ayant trouvé un ;
  • de mettre en relation des bénévoles et aidants avec des associations de protection animale qu'ils souhaitent soutenir ;
  • aux utilisateurs qui le souhaitent d'apporter une participation financière destinée à soutenir le fonctionnement et le développement de la plateforme Pattounette.

Pattounette agit uniquement en tant qu'intermédiaire technique de mise en relation et n'est partie à aucune relation contractuelle entre les utilisateurs, ni entre les utilisateurs et les associations mentionnées sur le site.

Participation financière des utilisateurs

Les utilisateurs ont la possibilité d'apporter une participation financière volontaire à Pattounette. Il est précisé que :

  • cette participation finance le fonctionnement, l'hébergement et le développement de la plateforme ;
  • elle ne constitue en aucun cas un don ou un versement au bénéfice des associations mentionnées ou référencées sur le site, qui ne transitent à aucun moment par Pattounette ;
  • elle ne donne pas lieu à la délivrance d'un reçu fiscal, Pattounette n'étant pas une association habilitée à en délivrer.

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu (marque, logo, textes, illustrations, bases de données et éléments visuels) appartient à Pattounette ou à ses ayants droit. Toute reproduction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation est interdite.

Responsabilité

Pattounette met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations diffusées sur la plateforme, sans pouvoir garantir leur exhaustivité ou leur mise à jour permanente.

Pattounette n'intervient pas dans la vérification de l'identité des animaux, des propriétaires ou des personnes les ayant trouvés.

La mise en relation entre utilisateurs, ainsi qu'entre bénévoles/aidants et associations, s'effectue sous leur seule responsabilité.

Pattounette met en relation les utilisateurs mais ne peut être tenu responsable des échanges, engagements, rendez-vous organisés entre eux ou litiges qui pourraient en résulter.

Les utilisateurs restent seuls responsables des informations qu'ils publient.

Pattounette ne peut être tenu responsable des erreurs, omissions ou conséquences liées à l'utilisation des informations diffusées sur la plateforme.

Protection des données personnelles

Les données personnelles sont collectées uniquement dans le cadre du fonctionnement de Pattounette et sont traitées conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les fiches ne sont jamais rendues publiques. Elles sont uniquement lues par l'algorithme de correspondance puis partagées seulement aux personnes concernées lorsqu'une correspondance sérieuse est détectée.

Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité de leurs données. Toute demande peut être adressée à : [adresse e-mail].

Cookies

Pattounette peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des cookies de mesure d'audience, sous réserve du consentement de l'utilisateur lorsque la réglementation l'exige.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions françaises.